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Des propositions pour relancer la France ?

Pour un grand changement !

POSITION GÉNÉRALE :   CENTRISME ET ÉQUILIBRE/COHERENCE DANS LES DÉCISIONS

• Pour un État de Droit mais de périmètre limité (proche de ses fonctions régaliennes) et pour un financement privé et transparent des partis politiques
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• Fusion des communes les plus petites. Réorganisation de l'administration territoriale en grands pôles régionaux (redécoupage en fonction des réalités historiques, géographiques et économiques)
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• Pour un système de vote à un seul tour avec 50% de proportionnelle et prise en compte du vote blanc

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VISION ÉCONOMIQUE :   liberalisme modéré (principe de responsabilité, de respect entre les individus et les peuples)

• Précision : “Tous les individus sont au centre du libéralisme” (y compris les 'exclus', dans la limite de chaque autre individu, plus petite des minorités à protéger)

• Respect de l’équilibre du budget de l’État (pour la création d’un CBI pour une priorisation stricte des dépenses, (rappel : plus de 50% du PIB transite par l'Etat)). Réforme nécessaire de la comptabilité publique (reconductiblité des budgets // fonction achat). Mise en place d'un frein à l’endettement dans la Constitution (comme en Allemagne, Suisse ou Suède)

• Finance :
• - Transparence sur les pratiques (dark pools) et outils de limitation de trop grande volatilité (pour HFT, CDO, CDS..). Développement de l'ISR
• - Que les banques assument leur prise de risque (ce n’est pas au contribuable de compenser) et que la réglementation soit assouplie pour la finance collaborative
• - Recréer une Société Financière d'Innovation (permettrait de mobiliser les réserve des grandes entreprises sans que cela coûte à l’Etat)

• Taxer selon le principe de résidence les transactions financières en actions, à 0,05% (elles représentent 70 fois l’économie réelle). Cela rapporterait ~195 Md€ en Europe pour le remboursement de notre dette, avec une évasion limitée. Renforcer les moyens de contrôle de l’OICV et l’ABE. Perte de l'agrément bancaire si prêts inférieurs à 50% de l'activité..
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• Orienter l'épargne longue des ménages vers les PME de leur choix (elles représentent 55% du PIB)
• De manière générale, libéraliser l'économie collaborative et les outils d'échanges numériques (conservation d'un cadre flexible et peu contraignant)
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• Matières premières : Renforcer le stockage afin de limiter les variations dues aux interrogations sur les stocks et pour une réforme du code minier..

POSITION ENVIRONNEMENTALE :

• Mise en place d’une fiscalité environnementale simple et progressive, à large assiette, sous la forme de contributions incitatives sectorielles (sans exclure le nucléaire..) affinées par évaluation contingente des services environnementaux liés à la biodiversité (en complément des certificats, du MDP et de l'ETS). Le respect du principe pollueur-payeur doit être renforcé.

• Fiscalité compensée par une baisse des charges sur les employeurs et employés (division par deux idéalement)

• => Si une telle fiscalité historique est mise en place, toute la société se réorganisera d’elle même autour de signaux prix plus vertueux (domaine des Services, innovations techniques et organisationnelles..)

PROJET DE SOCIÉTÉ :

1. Education :

1. Ecole : Plus ouverte, plus de collaboration pluridisciplinaire pour une motivation naturellement émergente autour d’objectifs projets par petits groupes. Organisation biomimétique résiliente favorisant la sérendipité et l’intelligence collective. Promotion de l’EEDD et d'un esprit critique ouvert.
2. Recrutement des professeurs parmi les 10% meilleurs diplômés. Réduction de 20% des heures de cours, chèque éducation pour les jeunes et chèque formation continue pour les adultes.
3. Dév. de projets innovants pédagogiquement : cMOOCs, blended collaborative learning, l'école des parents..)
4. Indépendance des structures et des élèves. Apprentissage de la CNV et de l'assertivité dès le plus jeune âge (prévention des problèmes sociaux à long terme).
5. Université : Autonomie de gestion, acceptation des aides privées avec transparence, rapprochement avec les grandes écoles, importance de l'orientation Recherche (4% du PIB idéalement)
6. Niveau national : Diviser par deux l'administratif du rectorat, le budget de la culture (résultats contre productifs et non évalués (patrimoine vendable avec contrat de préservation)) et de l'aide sociale (affecter le 1/4 des recettes (150 Md€) pour la formation professionnelle à l'apprentissage (dès 15 ans), la psychologie positive, le numérique au sens large, l'autoentrepreneuriat, le dév. de projets collaboratifs, etc..

1. Emploi :

1. Indemnités chômage dégressives avec formation au choix (financée par chèque formation individuel, et entretien psy). Importance de l’insertion par l’emploi.
2. Contrats de travail :
1. Dans le privé : Code du travail simplifié et flexsécurité progressive (modèle Suisse). Suppression du SMIC (réduction du chômage et avantage macroéconomique (voir Allemagne))
2. Pour les fonctionnaires : Primes de résultat (garanties par l’Etat) en échange d’un contrat de travail ne garantissant plus l’emploi à vie (il ‘manque’ 6 millions d’emplois dans le privé)
3. Arrêter le financement public des syndicats, car celui-ci est inutile (Au Danemark, les salariés sont mieux représentés sans aide publique. Cela nous économiserait ~5 milliards €, sans oublier le non cumul des mandats syndicaux)
4. Immigration favorisée en fonction des emplois non pourvus et vente des visas
5. Retraite : Départ possible à n’importe quel âge au prorata du nombre de points acquis (voir Suède)
6. Création de partenariats entre les collectivités territoriales et les CCI pour optimiser les aides au privé

1. Logement :

1. Création du statut HPM (habitat à prix modéré pour responsabiliser les habitants..)
2. Développer la mixité d’activité où il y en a besoin (cours d’entrepreneuriat (sur des projets audiovisuels ou le BTP par ex)
3. Développer le bonus/malus adossé au foncier afin de promouvoir les architectures bioclimatiques et l'efficacité énergétique (en incluant l'artificialisation des sols)

1. Energie :

1. En priorité, l’économiser.
2. Arrêter les subventions aux énergies fossiles (6 milliards en France, 590 milliards dans le monde!)
3. Réindustrialiser la France par des incitations (bonus/malus) aux énergies renouvelables et décentralisées (éoliennes + STEP (lacs+conduites forcées) + panneaux solaires hybrides,  hydroliennes..). Économiser sur le budget des futurs réacteurs de IV génération (neutrons rapides et ITER (~300 millions d'€/an)), et par la fermeture des centrales nucléaires à fission les plus anciennes (rénovation des autres pour 20 ans par ex)
4. Pour un prix variable de l'électricité

1. Santé :

1. Prévention des cancers : Promotion du flexitarisme voir du végétarisme biologique, activité physique, réduction des stress..
2. Hôpitaux : Arrêter les 35 heures -obligatoires- pour ré-assouplir leur organisation. Un administratif pour un médecin, et optimiser la gestion en utilisant des outils de supervision ‘Advanced Social Analytics' (BI)
3. Cliniques : Transparence sur les tarifs et résultats, registre de suivi des médicaments
4. Distribution réglementée des drogues douces (bons résultats par ex au Portugal). Y compris l'alcool qui est une drogue dure et coûte 40 milliards d'€ et 45 000 morts/an (15 x + que les accidents de la route)
5. Stupéfiants et prévention : Aide au montage de publicités ‘éthiques’ incluant écolabels.. (interdiction des pubs sur les spiritueux). Promouvoir la psychologie positive (aides psy/recréation lien social/activités concertées)
6. Pour une mise en concurrence de la sécurité sociale (comme en Allemagne, Suisse et Pays-Bas) et une période probatoire avant que les patients puissent bénéficier d'aides 
7. Sport : Division par deux des dépenses : La santé est fonction de discipline individuelle et collective. Les infrastructures ne sont pas obligatoires pour pratiquer.

1. Fiscalité :

1. Trop d'impôts tue l'impôt : Simplification des impôts et diverses taxes administratives (réduction maximale des niches et meilleure justice fiscale)
2. Réduire les subventions dommageables à l'environnement et verdir les impôts existants. 
3. Impôt sur le revenu fixe de 20% (Flat rate tax + impôt négatif) et annulation de la CSG ou bien LIBER
4. Dégressivité des cotisations patronales vers les hauts salaires (incitation des salaires à la hausse)
5. Pour un seul taux de TVA de 10% (7% à Singapour et 5% au Japon). 
6. Taxer les carburants en fonction de leurs externalités négatives (y compris diesel et kérosène)
7. Héritages : Choix libre mais imposition à hauteur de 33% (solidarité intergénérationnelle et responsabilité de chaque filiation)
8. Défiscaliser l'investissement productif (éperon fiscal) et intégrer les critères extra-financiers dans les politiques d'investissement long terme (passifs longue maturité)
9. Doubler le rendement des investissements innovants bas carbone (subvention de préf. des intérêts que du capital)

1. Sécurité / Justice :

1. Stabiliser le budget de la Défense (objectif 2% du PIB) et investir dans les méthodes de prévention des conflits (investiss. proches de zéro actuellement..)
2. Trop de Loi tue la Loi (juridisme=3% PIB) : Réduire l'insécurité juridique par la tempérance normative (principe de précaution limité pour ne pas entraver la recherche, à condition qu'elle soit transparente). Dépénaliser les normes de qualité. Pour que les procureurs soient nommés par le conseil de la magistrature.
3. Passer à un système accusatoire et réformer la procédure du secret défense puis ensuite augmenter le budget à 1% PIB (réduire celui du parquet pour plus d'indépendance)
4. Pour des commissariats plus indépendants donc plus performants en terme de réduction de la criminalité (et pour une remise à leur place des syndicats de gardiens de la Paix par rapport à l'organigramme officiel)
5. Mettre en place des ‘Open Institutions’ pour les petits délits (formation et travail obligatoire sur le modèle Finlandais). Proposer le choix entre TIGs ou taxe de présence pour les prisonniers (15€/jour par ex) 
6. Légiférer -pour- le recours collectif ou ‘Class Action’ 
7. Distribution réglementée des armes létales, décriminalisation de la prostitution. Organisation en communautés de projet souhaitable dans les milieux sensibles
8. Pour que la Cour des Comptes ait un pouvoir juridictionnel (ses conseils ne sont pas assez suivis)

1. Transport :

1. Mise en place d’un cadre permettant de libérer les investissements. Par ex. dans la production des biocarburants renouvelables ne faisant pas concurrence à l’agriculture (3me génération fabriquée à partir de biomasse alguale pouvant clarifier en même temps les eaux usées)
2. Reporter l’intégralité des recettes de la nouvelle taxe poids lourds (Parlement Européen, 3 cts/km > 12T) au développement du transport multimodal (ferroutage, ..)
3. Placer la sécurité routière sous la coupe du Ministère des Transports (meilleure gestion des flux)
4. Mise en place d'un péage urbain variable pour les agglomérations les plus embouteillées
5. Renforcer le principe de bonus/malus

1. Europe :

   1. Développer le lobbying qui n’est pas assez présent à Bruxelles côté respect de l’environnement
      1. Agriculture : Pour une baisse des aides de la PAC, plus orientées en fonction de la qualité des produits et des pratiques (donc le respect de la biodiversité et l’humus)
      2. Pêche : Pour une mise en place de quotas individuels transférables et arrêter les subventions aux pratiques industrielles (certains filets font 6 fois la tour Eiffel en prof !..)
   2. Objectif long terme : Confédéralisme multiculturel : Coopération renforcée entre les pays membres et leurs régions - Justice, Défense et politique étrangère - (économie d’échelle et meilleure lisibilité internationale à juste périmètre)
   3. Tjrs limiter la bureaucratie autant que possible.. (normes restant au niveau général afin d'optimiser l’articulation des interactions entre acteurs de la concertation)
   4. Dettes des pays membres : Pour une meilleure supervision des comptes et pour que les objections aux directives générales sur la gouvernance économique soient levées (six pack & TSCG)
   5. Contrôle à posteriori des subventions attribuées et réorientation des allocations en fonction des résultats (incluant le bien-être perçu).
   6. et pour une Europe de la Défense plus coopérative.

==========================  FIN DES PROPOSITIONS  ==========================

English version

PROPOSALS TO REVIVE FRANCE?

FOR A BIG CHANGE!

GENERAL POSITION: CENTRISM AND BALANCE / CONSISTENCY IN DECISIONS

• For a State of Law but scope limited (close to its functions sovereign) and f or private funding andtransparent political parties
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• Fusion joint smaller. Reorganization of territorial administration in large clusters Regional  (Redistricting   according to historical, geographical and economic realities)
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• For a system of voting in one round with 50% proportional and consideration of the White vote

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ECONOMIC VISION: LIBERALISM   MODERATE (PRINCIPLE OF RESPONSIBILITY, RESPECT BETWEEN INDIVIDUALS AND PEOPLES)

• Accuracy: "All individuals are at the center of liberalism" (including 'excluded')

• Respect for the balance of the state budget (for the creation of a CBI for strict prioritization ofexpenditure, (reminder: over 50% of GDP channeled by the State))

• Finance:
• - Transparency of the practical (dark pools) and tools too volatile limit (for HFT, CDOs, CDS ..).Development of SRI
• - That the banks take their decision risk (this is not to compensate the taxpayer) and that regulations are relaxed to finance collaborative
• - Recreating an Innovation Finance Corporation (would mobilize the reserve of large companies at no cost to the state)

• Taxed according to the residence principle financial transactions in shares, 0.05% (they represent 70 times the real economy). This would yield ~ 195 billion € in Europe for the repayment of our debt, with limited escape. Strengthening control means IOSCO and ABE (mandatory clearing throughEuroclear). Loss of the banking license if loans below 50% of the activity ..
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• Liberalize the economy sharing (keep a little flexible and binding framework)
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• Guide the long household savings to SMEs of their choice (they represent 55% of GDP)
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• Commodities: Strengthening storage to limit variations due to questions about stocks and to reform the mining code ..

ENVIRONMENTAL POSITION:

• Rapid implementation of an environmental tax simple and progressive, with wide base, in the formof   sectoral incentive contributions (not excluding nuclear ..) Selected by evaluation contingent   of  services environmental related to biodiversity (in addition to the certificates, the CDM and the ETS).The principle polluter pays should be strengthened.

• Offset by lower taxation charges on employers and employees (halving ideally)

• => If such historical tax is in place, the entire company will reorganize it around even more virtuous price signals (area of Services, innovative technical and organizational ..)

SOCIETY PROJECT:

Education:

1. School: More open, more multidisciplinary collaboration, less competition for healthy motivation - around projects objectives in small groups. Organization biomimetic resilient promoting serendipity and collective intelligence. Promoting EEDD and open criticism.
2. Recruitment of teachers among the 10% best graduates. Reduction of 20% of class hours and check universal education for parents.
3. Dev. Projects innovative pedagogically c MOOCs, blended collaborative learning, the school for parents ..)
4. Structures and independence of students (repeal of the Debré Act anti-secular). Learning of theCNV and the assertiveness from an early age (prevention of long-term social problems).
5. University: Management Autonomy, zero-interest loans for tuition, rapprochement with the great schools, importance of guidance Search (ideally 5% of GDP)
6. National: Halve the administration of Rector, the budget of the Culture (results against producing and non-assessed (salable heritage preservation with contract)) and social assistance (1/4 affect revenues (150 billion €) for vocational training in learning (from 15 years), positive psychology,digital, the autoentrepreneuriat at Dev. Project collaborative, etc ..

Occupation:

1. Unemployment benefits decreasing with training compulsory choice (after shrink maintenance). Importance of integration through employment.
2. Employment contracts:
1. In private: Labour Code streamlined and progressive flexicurity (Model Switzerland).Removing the SMIC (reducing unemployment and macroeconomic benefit (see Germany))
2. For staff: Income Bonus (guaranteed by the State) in exchange for a contract of employment no longer guarantees a job for life (it 'lack' 6 million jobs in the private sector)
3. Stop public funding for unions because it is useless (In Denmark, employees are better represented without public aid. This would save us ~ € 5 billion)
4. Favored immigration based on unfilled jobs and visas sale
5. Retirement: Start possible at any age in proportion to the number of points acquired (see Sweden)

Accommodation:

1. Creating the status HPM (moderately priced housing to empower people ..)
2. Developing diversity of activity where there is need (entrepreneurship courses (of audiovisual projects or the construction industry for example)
3. Developing the bonus / malus leaning against the land to promote bioclimatic architecture and energy efficiency (including the artificial soil)

Energy:

1. As a priority, the save.
2. Stop fossil fuel subsidies (6 billion in France, 590 billion in the world!)
3. Reindustrialise France by incentives (bonus / malus) for renewable energy and decentralized(wind + STEP (lakes + penstocks) + hybrid solar panels, turbines ..). Save on the budget in future generation IV reactors (fast neutron and ITER (~ 300 million € / year)), and the closure of nuclear power plants in the oldest fission (renovation of 20 others for eg)
4. For a price variable of electricity

Health:

1. Prevention of cancer: Promotion of semi-vegetarianism see vegetarianism biological, physical activity, reducing stress ..
2. Hospitals: Stop -obligatoires- 35 hours to ease their re-organization. Optimize management using monitoring tools 'Advanced Social Analytics' (BI)
3. Clinics: Transparency on rates and results, followed register of medicinal
4. Drugs and prevention: aid assembly advertisements 'ethical' (breaking the image of drugs and by promoting eco-labels ..). Promote positive psychology (Psy aid / recreating the social link / joint activities)
5. Regulated distribution of soft drugs (good results in Portugal). Including alcohol is a hard drug and costs 40 billion € and 45,000 deaths / year (15 x + that traffic accidents)
6. For a formal competition of social security (as in Germany, Switzerland and the Netherlands)
7. Sports: Division by two of expenditures: Health is based on individual and collective discipline.The infrastructure is not required to practice.

Taxation:

1. Too much tax kills tax: Simpler taxes and various administrative fees (maximum reduction niches and better fiscal justice)
2. Reducing subsidies harmful to the environment and greening existing taxes.
3. Tax Fixed Income 20% (Flat rate tax + negative income) and cancellation of the CS G or LIBER
4. Degression of employer contributions to the high wages (incentive wage increase)
5. For a single 10% VAT rate (7% in Singapore and 5% in Japan)
6. Taxing fuels so identical (including diesel and kerosene)
7. Inheritance: height 33% tax (intergenerational solidarity and responsibility of each lineage)
8. Défiscaliser the productive investment (tax outcrop) and integrating extra-financial criteria in the long-term investment policy (long maturity liabilities)
9. Double the performance of investment innovative low carbon (pref grant. The interests of capital)

Security / Justice:

1. Stabilize the defense budget (target <2% of GDP) and invest in conflict prevention methodologies(investiss. Close to zero now ..)
2. Too much law kills Act (legalism = 3% GDP): Reducing legal uncertainty by the normative-control (principle of limited precaution not to hinder research, provided it is transparent). Dice penalizequality standards.
3. Skip to adversarial system and reform process of defense secret and then increase the budget(reduce the prosecutors for more independence)
4. Organize a 'referendum' to internal police services and gendarmerie to restore flat missions and desirable convergence of Association.
5. Implement 'Open Institutions' for small offenses (training and compulsory labor on the Finnish model). Continue to develop the TIG.
6. Regulation - Per- the class action or 'Class Action'
7. Distribution regulated of lethal weapons, project organization desirable communities in sensitive environments

Transport:

1. Establishing a framework to liberate investments. Eg. in the production of renewable biofuels are not competing with agriculture (3rd generation produced from biomass such micro algae that can simultaneously clarify wastewater)
2. Report all revenue from the new tax heavyweights (European Parliament, 3 cts / km> 12T) development of multimodal transport (piggyback ..)
3. Establishment of a variable congestion charge for larger agglomerations
4. Keep the bonus / malus is a good principle

Europe:

1. 1. Develop lobbying is not present enough in Brussels next environmental
      1. Agriculture: For a drop of CAP aid, more orientated towards quality products and practices(ie respect for biodiversity and humus)
      2. Fishing: For implementation of individual transferable quotas and stop subsidies to industrial practices (some nets are 6 times the Eiffel Tower prof ..!)
   2. Long-term goal: Federalism full: Cooperation strengthened between the Member States and their regions - Justice, Defence and foreign policy - (economy of scale and better international visibility to just perimeter)
   3. Always limit bureaucracy as much as possible .. (remaining standards to the general level to optimize the joint interactions between actors in dialogue)
   4. Debts of member countries: For better supervision of the accounts and that the objections to the general guidelines on economic governance are lifted (six pack)
   5. Posteriori control of allocated subsidies and redirecting allocations based on results (includingperceived well-being).