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mercredi 18 novembre 2015

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Des propositions pour relancer la France ?

Pour un grand changement !


POSITION GÉNÉRALE :   CENTRISME ET ÉQUILIBRE/COHERENCE DANS LES DÉCISIONS



VISION ÉCONOMIQUE :   liberalisme modéré (principe de responsabilité, de respect entre les individus et les peuples)

  • Respect de l’équilibre du budget de l’État (pour la création d’un CBI pour une priorisation stricte des dépenses, (rappel : plus de 50% du PIB transite par l'Etat)). Réforme nécessaire de la comptabilité publique (reconductiblité des budgets // fonction achat). Mise en place d'un frein à l’endettement dans la Constitution (comme en Allemagne, Suisse ou Suède)
  • Taxer selon le principe de résidence les transactions financières en actions, à 0,05% (elles représentent 70 fois l’économie réelle). Cela rapporterait ~195 Md€ en Europe pour le remboursement de notre dette, avec une évasion limitée. Renforcer les moyens de contrôle de l’OICV et l’ABE. Perte de l'agrément bancaire si prêts inférieurs à 50% de l'activité..

  • Orienter l'épargne longue des ménages vers les PME de leur choix (elles représentent 55% du PIB)
  • De manière générale, libéraliser l'économie collaborative et les outils d'échanges numériques (conservation d'un cadre flexible et peu contraignant)

  • Matières premières : Renforcer le stockage afin de limiter les variations dues aux interrogations sur les stocks et pour une réforme du code minier..

POSITION ENVIRONNEMENTALE :

  • Fiscalité compensée par une baisse des charges sur les employeurs et employés (division par deux idéalement)
  • => Si une telle fiscalité historique est mise en place, toute la société se réorganisera d’elle même autour de signaux prix plus vertueux (domaine des Services, innovations techniques et organisationnelles..)

PROJET DE SOCIÉTÉ :

  1. Education :

    1. Ecole : Plus ouverte, plus de collaboration pluridisciplinaire pour une motivation naturellement émergente autour d’objectifs projets par petits groupes. Organisation biomimétique résiliente favorisant la sérendipité et l’intelligence collective. Promotion de l’EEDD et d'un esprit critique ouvert.
    2. Recrutement des professeurs parmi les 10% meilleurs diplômés. Réduction de 20% des heures de cours, chèque éducation pour les jeunes et chèque formation continue pour les adultes.
    3. Dév. de projets innovants pédagogiquement : cMOOCs, blended collaborative learning, l'école des parents..)
    4. Indépendance des structures et des élèves. Apprentissage de la CNV et de l'assertivité dès le plus jeune âge (prévention des problèmes sociaux à long terme).
    5. Université : Autonomie de gestion, acceptation des aides privées avec transparence, rapprochement avec les grandes écoles, importance de l'orientation Recherche (4% du PIB idéalement)
    6. Niveau national : Diviser par deux l'administratif du rectorat, le budget de la culture (résultats contre productifs et non évalués (patrimoine vendable avec contrat de préservation)) et de l'aide sociale (affecter le 1/4 des recettes (150 Md€) pour la formation professionnelle à l'apprentissage (dès 15 ans), la psychologie positive, le numérique au sens large, l'autoentrepreneuriat, le dév. de projets collaboratifs, etc..

  1. Emploi :

    1. Indemnités chômage dégressives avec formation au choix (financée par chèque formation individuel, et entretien psy). Importance de l’insertion par l’emploi.
    2. Contrats de travail :
      1. Dans le privé : Code du travail simplifié et flexsécurité progressive (modèle Suisse). Suppression du SMIC (réduction du chômage et avantage macroéconomique (voir Allemagne))
      2. Pour les fonctionnaires : Primes de résultat (garanties par l’Etat) en échange d’un contrat de travail ne garantissant plus l’emploi à vie (il ‘manque’ 6 millions d’emplois dans le privé)
    3. Arrêter le financement public des syndicats, car celui-ci est inutile (Au Danemark, les salariés sont mieux représentés sans aide publique. Cela nous économiserait ~5 milliards €, sans oublier le non cumul des mandats syndicaux)
    4. Immigration favorisée en fonction des emplois non pourvus et vente des visas
    5. Retraite : Départ possible à n’importe quel âge au prorata du nombre de points acquis (voir Suède)
    6. Création de partenariats entre les collectivités territoriales et les CCI pour optimiser les aides au privé

  1. Logement :

    1. Création du statut HPM (habitat à prix modéré pour responsabiliser les habitants..)
    2. Développer la mixité d’activité où il y en a besoin (cours d’entrepreneuriat (sur des projets audiovisuels ou le BTP par ex)
    3. Développer le bonus/malus adossé au foncier afin de promouvoir les architectures bioclimatiques et l'efficacité énergétique (en incluant l'artificialisation des sols)

  1. Energie :

    1. En priorité, l’économiser.
    2. Arrêter les subventions aux énergies fossiles (6 milliards en France, 590 milliards dans le monde!)
    3. Réindustrialiser la France par des incitations (bonus/malus) aux énergies renouvelables et décentralisées (éoliennes + STEP (lacs+conduites forcées) + panneaux solaires hybrides,  hydroliennes..). Économiser sur le budget des futurs réacteurs de IV génération (neutrons rapides et ITER (~300 millions d'€/an)), et par la fermeture des centrales nucléaires à fission les plus anciennes (rénovation des autres pour 20 ans par ex)
    4. Pour un prix variable de l'électricité

  1. Santé :

    1. Prévention des cancers : Promotion du flexitarisme voir du végétarisme biologique, activité physique, réduction des stress..
    2. Hôpitaux : Arrêter les 35 heures -obligatoires- pour ré-assouplir leur organisation. Un administratif pour un médecin, et optimiser la gestion en utilisant des outils de supervision ‘Advanced Social Analytics' (BI)
    3. Cliniques : Transparence sur les tarifs et résultats, registre de suivi des médicaments
    4. Distribution réglementée des drogues douces (bons résultats par ex au Portugal). Y compris l'alcool qui est une drogue dure et coûte 40 milliards d'€ et 45 000 morts/an (15 x + que les accidents de la route)
    5. Stupéfiants et prévention : Aide au montage de publicités ‘éthiques’ incluant écolabels.. (interdiction des pubs sur les spiritueux). Promouvoir la psychologie positive (aides psy/recréation lien social/activités concertées)
    6. Pour une mise en concurrence de la sécurité sociale (comme en Allemagne, Suisse et Pays-Bas) et une période probatoire avant que les patients puissent bénéficier d'aides 
    7. Sport : Division par deux des dépenses : La santé est fonction de discipline individuelle et collective. Les infrastructures ne sont pas obligatoires pour pratiquer.

  1. Fiscalité :

    1. Trop d'impôts tue l'impôt : Simplification des impôts et diverses taxes administratives (réduction maximale des niches et meilleure justice fiscale)
    2. Réduire les subventions dommageables à l'environnement et verdir les impôts existants. 
    3. Impôt sur le revenu fixe de 20% (Flat rate tax + impôt négatif) et annulation de la CSG ou bien LIBER
    4. Dégressivité des cotisations patronales vers les hauts salaires (incitation des salaires à la hausse)
    5. Pour un seul taux de TVA de 10% (7% à Singapour et 5% au Japon). 
    6. Taxer les carburants en fonction de leurs externalités négatives (y compris diesel et kérosène)
    7. Héritages : Choix libre mais imposition à hauteur de 33% (solidarité intergénérationnelle et responsabilité de chaque filiation)
    8. Défiscaliser l'investissement productif (éperon fiscal) et intégrer les critères extra-financiers dans les politiques d'investissement long terme (passifs longue maturité)
    9. Doubler le rendement des investissements innovants bas carbone (subvention de préf. des intérêts que du capital)

  1. Sécurité / Justice :

    1. Stabiliser le budget de la Défense (objectif 2% du PIB) et investir dans les méthodes de prévention des conflits (investiss. proches de zéro actuellement..)
    2. Trop de Loi tue la Loi (juridisme=3% PIB) : Réduire l'insécurité juridique par la tempérance normative (principe de précaution limité pour ne pas entraver la recherche, à condition qu'elle soit transparente). Dépénaliser les normes de qualité. Pour que les procureurs soient nommés par le conseil de la magistrature.
    3. Passer à un système accusatoire et réformer la procédure du secret défense puis ensuite augmenter le budget à 1% PIB (réduire celui du parquet pour plus d'indépendance)
    4. Pour des commissariats plus indépendants donc plus performants en terme de réduction de la criminalité (et pour une remise à leur place des syndicats de gardiens de la Paix par rapport à l'organigramme officiel)
    5. Mettre en place des ‘Open Institutions’ pour les petits délits (formation et travail obligatoire sur le modèle Finlandais). Proposer le choix entre TIGs ou taxe de présence pour les prisonniers (15€/jour par ex) 
    6. Légiférer -pour- le recours collectif ou ‘Class Action’ 
    7. Distribution réglementée des armes létales, décriminalisation de la prostitution. Organisation en communautés de projet souhaitable dans les milieux sensibles
    8. Pour que la Cour des Comptes ait un pouvoir juridictionnel (ses conseils ne sont pas assez suivis)

  1. Transport :

    1. Mise en place d’un cadre permettant de libérer les investissements. Par ex. dans la production des biocarburants renouvelables ne faisant pas concurrence à l’agriculture (3me génération fabriquée à partir de biomasse alguale pouvant clarifier en même temps les eaux usées)
    2. Reporter l’intégralité des recettes de la nouvelle taxe poids lourds (Parlement Européen, 3 cts/km > 12T) au développement du transport multimodal (ferroutage, ..)
    3. Placer la sécurité routière sous la coupe du Ministère des Transports (meilleure gestion des flux)
    4. Mise en place d'un péage urbain variable pour les agglomérations les plus embouteillées
    5. Renforcer le principe de bonus/malus

  1. Europe :

    1. Développer le lobbying qui n’est pas assez présent à Bruxelles côté respect de l’environnement
      1. Agriculture : Pour une baisse des aides de la PAC, plus orientées en fonction de la qualité des produits et des pratiques (donc le respect de la biodiversité et l’humus)
      2. Pêche : Pour une mise en place de quotas individuels transférables et arrêter les subventions aux pratiques industrielles (certains filets font 6 fois la tour Eiffel en prof !..)
    2. Objectif long terme : Confédéralisme multiculturel : Coopération renforcée entre les pays membres et leurs régions - Justice, Défense et politique étrangère - (économie d’échelle et meilleure lisibilité internationale à juste périmètre)
    3. Tjrs limiter la bureaucratie autant que possible.. (normes restant au niveau général afin d'optimiser l’articulation des interactions entre acteurs de la concertation)
    4. Dettes des pays membres : Pour une meilleure supervision des comptes et pour que les objections aux directives générales sur la gouvernance économique soient levées (six pack & TSCG)
    5. Contrôle à posteriori des subventions attribuées et réorientation des allocations en fonction des résultats (incluant le bien-être perçu).
    6. et pour une Europe de la Défense plus coopérative.
==========================  FIN DES PROPOSITIONS  ==========================
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